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dangers naturels

Dangers naturels

Evaluation locale de risque pour votre projet de construction


L'obtention d'un permis de construire pour un projet de construction, de rénovation ou de transformation se situant dans un secteur de dangers naturels est soumis à autorisation spéciale de l'ECA (selon art. 120 LATC).

Or, trop souvent, le projet architectural est affiné sans tenir compte des dangers naturels et est alors trop avancé pour intégrer les mesures de protection de manière simple. Surcoûts et retards sont programmés !

Intégrez dès lors les dangers naturels très tôt dans vos réflexions, déjà au stade de la définition de vos objectifs et des études préliminaires, lorsque vous esquissez le projet de vos rêves. Entourez-vous pour cela des compétences du spécialiste dangers naturels (géologue, géotechnicien, hydrologue, ...), au même titre que de celles de votre architecte et ingénieur. Vous pourrez ainsi préciser avec lui quels sont les dangers naturels déterminants pour votre projet à l'échelle locale du quartier ou de la parcelle, et élaborer avec vos mandataires les mesures de protection en harmonie avec le projet de construction. Au final, un déroulement optimal de réalisation, pour un projet intégré, économique et sûr !

L'AGGV vous propose les outils suivants pour vous accompagner dans votre projet :


Tableau "processus continu de prise en compte des dangers naturels"

Ce tableau résume le "film" du déroulement de votre projet, des premières esquisses à la réalisation. Les tâches et responsabilités sont illustrées selon la structure suivante :
  1. élaborer le projet qui correspond bien à vos besoins
  2. Connaître les dangers auxquels le projet est exposé
  3. Prendre les mesures optimales pour s'en prémunir
  4. S'assurer que les mesures sont efficaces et que le risque restant est acceptable

Guide ECA pour l'élaboration du rapport de "l'évaluation locale de risque"

Pour les projets situés dans un secteur de danger selon la cartographie cantonale, le rapport d'évaluation locale de risque (RELR) est requis en vue de l'obtention du permis de construire. L'AGGV a établi avec l'ECA le guide pratique qui définit le contenu de ce rapport, selon les 4 volets abordés systématiquement dans le processus continu. Cet "arrêt sur image" permet de synthétiser et documenter les réflexions menées jusqu'au projet de mise à l'enquête, et aux intervenants à la procédure d'autorisation de se prononcer sur l'adéquation des mesures proposées.